Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet maisonruggieri.com est édité par la société : Maison Ruggieri

• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Nom commercial : Maison RUGGIERI au Palais Royal
• Siège d’exploitation et adresse de contact :
  110 Galerie de Valois, 75001 Paris, France
• Téléphone : +33 6 74 09 76 67
• E-mail : direction@maisonruggieri.fr

Immatriculation :

• SIRET : 990 957 565 00015
• RCS : Paris 990 957 565
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 990957565
• Capital social : 10 100 euros

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Charles Ancelin

3. Webmaster

Conception, développement et maintenance du site : Léo Molinet

• Site web : https://leomolinet.com
• Toute demande technique concernant le site peut être adressée au webmaster via le formulaire de contact du site ou par l’adresse de contact générale : direction@maisonruggieri.fr

4. Hébergeur du site

Le site maisonruggieri.com est hébergé par : PlanetHoster

• Adresse postale du siège : PlanetHoster, 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec H7P 0G1, Canada
• Téléphone (support Europe) : +33 (0)1 76 60 41 43
• Site web : https://www.planethoster.net/fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site maisonruggieri.com, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques, vidéos et plus largement l’ensemble du contenu, est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Ruggieri ou font l’objet d’autorisations d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Maison Ruggieri PR, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site maisonruggieri.com, des données personnelles peuvent être collectées, notamment via :

1. formulaires de contact ou de réservation,
2. demandes d’informations,
3. inscriptions à des communications éventuelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les réservations et, le cas échéant, envoyer des informations relatives à l’activité du restaurant.

Le responsable de traitement des données est : Maison Ruggieri ; contact : direction@maisonruggieri.fr

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit de limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité des données, dans les cas prévus par les textes.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à direction@maisonruggieri.fr
ou par courrier à l’adresse suivante : Maison Ruggieri, 110 Galerie de Valois, 75001 Paris, France

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

7. Cookies et traceurs

Le site maisonruggieri.com peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

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8. Liens hypertextes

Le site maisonruggieri.com peut contenir des liens vers d’autres sites, y compris des services de réservation tiers ou des plateformes partenaires.

Maison Ruggieri PR ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation. L’utilisation de ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

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9. Limitation de responsabilité

Maison Ruggieri s’efforce de fournir sur le site maisonruggieri.com des informations à jour et fiables. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

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• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder,
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• des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur dans les formulaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives.